SAS Hexagone est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 12, parvis du Colonel Arnaud Beltrame – 78000 Versailles (France). SAS Hexagone développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de formation de SAS Hexagone relatives à des commandes passées par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SAS Hexagone, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SAS Hexagone ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de SAS Hexagone, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de formation à ses besoins.
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. La proposition et les prix indiqués par SAS Hexagone dans ses devis sont valables 3 mois. Pour les formations en intra les frais annexes convenus avec le client (frais de location de salle, de documentation et de location de matériel, …) sont facturés en sus, sauf autrement spécifié.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à hauteur de 30% au moment de l’inscription, et le solde comptant à réception de facture et au plus tard à 30 jours de la date de facture. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. SAS Hexagone aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SAS Hexagone. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une inscription à une session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
En cas d’abandon en cours de formation par le stagiaire, la formation restera intégralement due. Si la formation est financée par un OPCO, les journées ou demi-journées non effectuées par le stagiaire et non facturables à l’OPCO, seront facturées au client.
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Insuffisance du nombre de participants à une session : dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, SAS Hexagone se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, sans indemnités.
Le client effectue la demande de financement et de subrogation auprès de l’OPCO s’il le souhaite. L’accord de financement doit être communiqué à SAS Hexagone au moment de l’inscription et spécifié dans la convention de formation. En cas de financement partiel par l’OPCO, la différence sera directement facturée par SAS Hexagone au Client. Si l’accord de financement de l’OPCO ne parvient pas à SAS Hexagone au premier jour de la formation, SAS Hexagone se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation ainsi qu’une fiche d’évaluation lorsqu’elle est demandée par le financeur.
Le client s’engage à assurer la présence du (des) participants aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus. Lorsque la formation a lieu dans les locaux de SAS Hexagone, les participants s’engagent à respecter son règlement intérieur affiché dans ses locaux. Il leur est strictement interdit d’emporter du matériel ou un logiciel appartenant à SAS Hexagone, même temporairement.
Le client s’engage, lorsqu’une formation est réalisée dans ses locaux, à disposer des matériels et logiciels requis pour réaliser la formation et dont les caractéristiques lui auront été spécifiées par SAS Hexagone.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de SAS Hexagone est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de SAS Hexagone est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de SAS Hexagone ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
SAS Hexagone ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par SAS Hexagone pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de SAS Hexagone et de ses consultants-formateurs. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de SAS Hexagone. Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, SAS Hexagone demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par SAS Hexagone au Client. SAS Hexagone s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs. SAS Hexagone engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, SAS Hexagone demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Le Client accepte d’être cité par SAS Hexagone comme client de ses offres de services, aux frais de SAS Hexagone. SAS Hexagone peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services SAS Hexagone en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services SAS Hexagone associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à HEXAGONE SAS, 12 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par SAS Hexagone aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et SAS Hexagone à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Versailles.
